Finalité du dispositif

Ce dispositif a pour objectif d’assurer la sécurité physique et affective de l’enfant lorsque ses parents se trouvent temporairement indisponibles, notamment en cas d’hospitalisation, de garde à vue, d’audition judiciaire ou d’incarcération de courte durée. Il vise à prévenir toute rupture brutale dans le parcours de l’enfant en évitant, lorsque cela n’est pas nécessaire, un placement d’urgence ou une exposition à des tiers non adaptés. L’enjeu est de maintenir un cadre stable et sécurisant dans un contexte marqué par l’imprévu et la vulnérabilité. Le dispositif garantit une continuité éducative et émotionnelle durant cette période sensible, afin de limiter l’impact potentiellement traumatique de la situation et de préserver les repères de l’enfant. Il apporte également une réponse immédiate, fiable et structurée aux institutions concernées : services de police, établissements hospitaliers et autorités judiciaires. L’accueil relais enfants se positionne comme une solution adaptée et une réponse opérationnelle.

Public concerné

Le dispositif s’adresse aux enfants âgés de 0 à 16 ans confrontés à une indisponibilité temporaire de leur parent ou représentant légal, en l’absence de solution familiale immédiate et sécurisée. Il concerne notamment les situations suivantes : hospitalisation programmée ou en urgence d’un parent isolé, garde à vue, audition judiciaire prolongée, convocation pénale ou incarcération de courte durée. Il peut également être mobilisé en cas d’absence soudaine du parent lorsqu’aucun relais familial adapté n’est disponible dans l’immédiat. Le dispositif s’adresse tant aux enfants non connus des services sociaux qu’à ceux déjà accompagnés dans le cadre d’une mesure ou d’un suivi, lorsque la situation nécessite une réponse transitoire, rapide et sécurisée.

Cadre d’intervention

Le dispositif intervient dans un contexte d’urgence ou de nécessité immédiate. Il peut être mobilisé dans un délai maximal de 24 heures, voire sans délai lorsque la situation l’exige et que le protocole d’activation le permet. La prise en charge est temporaire. Elle peut s’étendre de quelques heures à plusieurs jours, en fonction des besoins identifiés et de l’évolution de la situation. Un renouvellement ponctuel est envisageable, dans un cadre strictement défini et en concertation avec l’autorité compétente. Il s’agit d’une prestation transitoire, destinée à sécuriser une période critique. Elle ne se substitue pas à une mesure de placement, mais vise à éviter une rupture brutale en attendant qu’une solution adaptée et proportionnée soit mise en place.

Modalités d’accueil

Le dispositif prévoit deux modalités d’intervention, déterminées en fonction de la situation et des conditions de sécurité. Accueil au domicile de l’enfant Lorsque cela est possible, l’enfant est maintenu dans son environnement habituel. La présence est assurée par un·e professionnel·le formé·e, dans le respect des routines et des besoins fondamentaux de l’enfant. Accueil au sein d’un lieu relais Lorsque le maintien à domicile n’est pas adapté, l’enfant peut être accueilli temporairement dans un lieu sécurisé et structurant, jusqu’à la mise en place d’une solution appropriée.